CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SRL LA S.R.L. HOTEL SCOTT – HOTEL THE SCOTT HOTEL
Site HTTPS://WWW.THESCOTTHOTEL.BE/
Ces conditions générales (ci-après appelées : « Conditions ») vous sont présentées par la S.R.L. HOTEL SCOTT, dont le siège social est sis PLACE LOIX 1 1060 SAINT-GILLES, Belgique TVA BE 1024.470.547, (ci-après appelée : « L’hôtelier »).
L’hôtelier gère et exploite l’hôtel THE SCOTT HOTEL ainsi que le site Web HTTPS://WWW.THESCOTTHOTEL.BE/, un site de présentation et de réservation de l’hôtel et d’autres services supplémentaires (ci-après le ‘Site’).
1. DÉFINITIONS
« Client » : désigne une personne physique, majeure, âgée de 18 ans au moins, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Contrat » : Un contrat entre L’hôtelier et le Client dans lequel L’hôtelier s’engage à fournir des Services.
« Hôtel » désigne l’hôtel THE SCOTT HOTEL, exploité par LA S.R.L. HOTEL SCOTT dont le siège social est sis PLACE LOIX 1 1060 SAINT-GILLES, Belgique TVA BE 1024.470.547,
« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou l’Hôtelier au Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client.
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’Hôtelier.
« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel, ou d’autres prestation fournies par l’Hôtel effectuée par le Client sur le site Internet de l’Hôtelier.
« Site » désigne le site internet dédié à l’Hôtelier accessible à l’adresse suivante HTTPS://WWW.THESCOTTHOTEL.BE/
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site qui régissent les relations entre L’Hôtelier et les utilisateurs du sites’agissant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autredocument.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le présent document qui régit les relations entre l’Hôtelier et les utilisateurs du site s’agissant de la réservation des Services de l’Hôtelier sur le Site, à l’exclusion de tout autredocument.
« l’Hôtelier» : désigne LA S.R.L. HOTEL SCOTT, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.
« L’Hotel » :désigne l’établissement hôtelier sis PLACE LOIX 1 1060 SAINT-GILLES dont l’Hôtelier est l’exploitant
« Mentions Légales » : désignent les mentions légales du Site reprise à l’adresse suivante : HTTPS://WWW.THESCOTTHOTEL.BE/
« Politique de protection des données à caractère personnel » : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de l’hôtelier reprise à l’adresse suivante : HTTPS://WWW.THESCOTTHOTEL.BE/PRIVACY/.
« PSP » : désigne le ou les prestataires externes de services de paiement, partenaires de l’Hôtelier, mettant à disposition de ce dernier un système de paiement sécurisé en ligne pour les paiements des Commandes.
« Rubriques » : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.
« Utilisateur» : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.
2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE « CGV »
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation d’hébergements et de prestations annexes proposés par l’Hôtel aux consommateurs et aux clients professionnels sur le site Internet de l’Hôtel.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet de l’Hôtel.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des Services avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
3. ACCEPTATION PREALABLE – DUREE – MODIFICATIONS
3.1. La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV sont impératives et conditionnent toute réservation de Service.
A cette fin, l’Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter les présentes CGV pour toute Réservation.
Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de données personnelles » situé en bas de chaque page du Site et, au plus tard, dans le formulaire de Réservation.
Lors de la passation d’une réservation, le Client est invité à lire attentivement les CGV et le confirme en cochant la case approprié lors de sa réservation.
Le clic de validation donne valeur contractuelle électronique et prouve que le Client a bien pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et des obligations qui lui incombent.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter et imprimer les CGV en vigueur, disponibles surchaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de données personnelles ».
3.2. Les présentes CGV sont conclues, suivant leur acceptation pour l’entière durée d’exécution de toute réservation, réalisée sur la base desdites CGV, sauf en cas de résolution/résiliation ou force majeure.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation d’une réservation, sauf dispositions légales contraires.
L’hôtelier se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, de même qu’aux évolutions du Site et/ou des Services de l’Hôtel.
Les Réservations déjà passées, resteront régies par la version des CGV publiée sur le Site, lors de la validation de la Réservation. Les modifications ainsi apportées ne s’appliqueront qu’aux nouvelles Réservations validées postérieurement à leur publication du le Site.
Les Utilisateurs en seront informés dans les meilleurs délais par le biais de la publication de la nouvelle version sur le Site ou par email à l’adresse email de l’Utilisateur communiquée.
Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les CGV avant de valider chaque nouvelle Réservation.
4. PRIX – CARACTERISTIQUES & DISPONIBILITE DES SERVICES DE L’HÔTEL
4.1. Les Services de l’Hôtel
Le Site permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les Services de l’Hôtelier, les offres d’achat associées et la possibilité de les réserver en ligne sur le Site.
Seuls les Services proposés à la vente sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur peuvent faire l’objet de réservation en ligne.
Les Services proposés sont ceux relatifs à l’occupation d’hébergements dans l’Hôtel.
Le Site permet également d’accéder à des informations sur des Services de l’Hôtel non réservables sur le Site, mais accessibles directement à l’Hôtel. Les prix pour ces Services sont communiqués à titre purement indicatif.
4.2. Les Prix
Les Prix des Services indiqués sur le Site sont libellés « Toutes Taxes Comprise » (TTC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée étant celle en vigueur sur le territoire belge au jour de la passation de la Commandeet signalent les offres promotionnelles applicables à certains Services pour les Utilisateurs de l’ensemble du territoire de l’Union européenne, pendant la période de validité de l’offre commerciale considérée.
Les prix appliqués à la vente des Services sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment de la validation de la réservation.
4.3. Disponibilité des Services de l’Hôtel
Les Services sont proposés dans la limite de la capacité des infrastructures de l’Hôtel.
Il est précisé que le simple fait d’ajouter un Service dans le panier de l’Utilisateur ne vaut pas validation de la Réservation, seule la Confirmation de Réservation possède valeur contractuelle. En effet, il est possible que le Service devienne indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la Réservation.
L’Utilisateur est dûment informé qu’en dépit des meilleurs efforts de l’Hôtel pour tenir à jour la disponibilité de ses Services, il reste possible qu’une divergence subsiste entre le moment de l’ajout du Service dans le panier et celui de la Confirmation de la Réservation.
Le Site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affichées, y compris, et sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicable.
L’Hôtelier décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omission et se réserve le droit de ne pas honorer les réservations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions, moyennant l’engagement d’apporter toutes corrections, changements annulation et améliorations nécessaires aux réservations fondées de telles erreurs, à tout moment et éventuellement après la réservation.
5. LA COMMANDE
5.1. Réservation – confirmation de la commande
Pour procéder à la confirmation, le paiement d’une nuit est requis, et le reste est dû 14 jours avant l’enregistrement. En cas de retard de paiement, l’hôtel se réserve le droit d’annuler toutes les arrivées futures et de facturer des frais d’annulation, le cas échéant. Tout problème juridique ou commercial résultant d’un retard de paiement de la part de l’opérateur relève de l’entière responsabilité de l’opérateur qui a retardé le paiement !
Si vous payez par carte de crédit, l’Hôtel se réserve le droit de vous demander, à votre arrivée, de présenter votre carte de crédit à la réception. Si vous refusez de présenter votre carte de crédit ou si le nom figurant sur la carte de crédit n’est pas le même que celui du client, l’Hôtel peut immédiatement annuler la confirmation de réservation et refuser de vous fournir, à vous et à vos invités, des services d’hébergement. Dans ce cas, vous pouvez payer en espèces et l’Hôtel n’annulera pas votre confirmation de réservation. Si le nom figurant sur la carte de crédit est différent de celui du client et que le titulaire de la carte de crédit est présent et accepte de devenir le client, l’Hôtel fournira des services d’hébergement à condition que le titulaire de la carte de crédit signe le formulaire d’enregistrement. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : American Express, Diners, Visa, Master Card. Les chèques personnels ou les chèques de voyage ne sont pas acceptés.
Tous les autres frais liés aux services supplémentaires fournis pendant le séjour du Client seront soit payés immédiatement, soit débités du compte de chaque chambre. Le Client doit régler intégralement les comptes de toutes les chambres qu’il a réservées avant son départ. L’Hôtel fournira au client la facture correspondante qui indiquera en détail les frais respectifs.
5.2. donnée transmises
L’Utilisateur s’engage, tout au long du processus de Réservation, à fournir des données exactes et à jour (notamment s’agissant de ses coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, etc.) et à les modifier si nécessaire. L’Hôtelier ne sera pas responsable en cas de Réservation, non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.
L’Utilisateur est dûment informé qu’en cliquant sur le bouton « book now » – figurant sur le site, il sera dirigé vers un site tiers lui permettant de s’assurer des disponibilités de l’Hôtel et sera dirigé vers un site de paiement sécurisé.
5.3. Processus de passation de Réservation
5.3.1. Sélection des Services
L’Utilisateur qui souhaite Réserver sélectionne la date et le ou les Services de son choix.
Il est entendu que le Client est seul responsable du choix des Services qui font l’objet de sa Commande et de leur adéquation à ses besoins.
Après avoir vérifié le récapitulatif de sa Réservation sous sa seule responsabilité, et afin de la valider et procéder à son paiement, l’Utilisateur clique sur le bouton « Book now »et est dirigé vers les modalités de paiement de celle-ci.
5.3.2. Choix du mode de paiement
Le Client sélectionne le mode de paiement parmi ceux proposés. Il valide les CGV et renseigne les données de paiement requises. Les différents modes de paiement sont détaillés à l’article « Les Modes de Paiements » des présentes CGV.
5.3.3. Acceptation des CGV et paiement
Le Client doit impérativement prendre connaissance et accepter les CGV et confirmer par la suite sa réservation emportant validation du paiement et acceptation définitive de la Réservation.
Une confirmation provisoire de la Réservation, comportant le récapitulatif de celle-ci ainsi que son numéro de Réservation est présenté au Client, qui reçoit un premier email lui confirmant que sa Commande est en attente de validation.
L’hôtelier se réserve le droit de ne pas accepter la Réservation dans les cas suivants : (i) indisponibilité de tout ou partie des Services ; (ii) litige(s) existant(s) avec le Client, (iii) défaut de paiement total ou partiel de une ou plusieurs précédentes réservations du Client ; (iv) suspicion objective de fraude, (v), refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, devant intervenir dans un délai de 7 jours à compter du paiement en ligne.
SaufrefusdeRéservationdanscescassusvisésnotifiéparemailetemportantinvalidationdelaRéservation, le Client recevra une confirmation définitive de sa Réservation, par email, comportant le récapitulatif de sa Réservation.
Le contrat de vente entre le Client et L’hôtelier est formé lors de la confirmation définitive de la Réservation. La facture de la Réservation sera adressée par email au Client de la confirmation définitive de la Réservation.
6. LES MODES DE PAIEMENTS
Sauf convention contraire écrite et préalable, les Commandes des Services sont payables au comptant, à l’Hôtel.
L’hôtelier propose un moyen de paiement au comptant par carte bancaire.
6.1. Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une Réservations sont les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, BANCONTAT.
Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est renvoyé automatiquement vers la page de paiement sécurisé.
Pour payer sa Réservation par carte bancaire, le Client doit fournir un certain nombre de données bancaires telsquelenomdutitulairedelacarte,lenumérodelacarteet,suivantletypedecarte,ladated’expiration ainsi que le numéro decryptogramme.
Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées : elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du payement sécurisé des organismes bancaires concernés, sans passer par l’hôtelier. Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement.
Les données bancaires sont uniquement accessibles au PSP, afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, l’hôtelier ne peut accéder aux données bancaires. Les données de paiement sont transmises au PSP le jour de laCommande.
Le jour de la validation de la Commande, le compte bancaire du Client n’est débité qu’à l’expédition de la Commande ou au plus tard 6 jours après celle-ci.
6.2. Défaut ou Retard de paiement
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible toute sommes due, quelles que soient les éventuelles facilités de paiements préalablement accordées et autorise l’hôtelier à suspendre l’exécution de ses obligations corrélatives ou à résilier le contrat en cours sans indemnité quelconque et moyennant uniquement la notification écrite adressée au Client par l’hôtelier, constatant le défaut de paiement.
Tout retard de paiement dans le chef d’un Client consommateur aboutira à une première lettre de rappel sans frais supplémentaire faisant ainsi courir un délai de 14 jours calendrier afin de permettre au Client particulier ou consommateur de payer le montant de la facture en souffrance. Passé ce délai, le montant de ladite facture en souffrance demeurant impayée produit un intérêt moratoire, sans qu’aucune sommation ne soit nécessaire, au taux d’intérêt légal prévu par la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à intérêt, sans préjudice des frais réels, éventuels de recouvrement.
Tout retard de paiement dans le chef d’un Client Professionnel, produit un intérêt moratoire depuis la date d’exigibilité du paiement, soit à la réception de la facture par le Client, sans sommation préalable au taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, telle que modifiée par la loi du 14 août 2021 ; en ce compris une majoration forfaitaire de 40 € additionnels pour les éventuels frais de recouvrement.
7. GARANTIE
La garantie comprend une demande d’autorisation (également appelée ‘préautorisation’) auprès de la banque du client. Cette procédure fournit une garantie valable pour un montant fixe, qui donne à l’établissement une autorisation de paiement basée sur les dégâts, facturations supplémentaires en application des présentes conditions générales, ainsi que les dépenses réelles du client pour le montant autorisé. Après le départ du client à la fin du séjour, seul le montant réel de la facturation supplémentaire aux frais d’hébergements sera débité par l’établissement, sans présence physique du client ni nouvelle validationrequise.
Alternativement, une garantie peut être déposée en espèces, remises à l’arrivée et remboursée au départ, sous déduction des montants dus pour touts dégâts, toute facturation supplémentaire conformément aux présentes conditions générales, et sous déduction des dépenses supplémentaires effectuée par le client lors de son séjour.
Le montant de la demande d’autorisation est une indemnité équivalent au prix de deux nuitées par chambre d’hôtel réservée.
8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
A l’exception de tout autre contenu appartenant au Client, l’hôtelier et/ou ses concédants de licence, détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les éléments contenus sur ce site web.
9. RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’HOTEL
Le Client, ses accompagnants et tout tiers sous sa responsabilité reconnaissent avoir pris connaissance du Règlement d’Ordre Intérieur (ci aprèsROI) applicable dans le cadre des Services de l’Hôtelier. Le Client, ses accompagnants et tout tiers sous sa responsabilité s’engage a respecter le ROI.
Le Client doit se comporter conformément aux normes en vigueur et au règlement intérieur de l’Hôtel. Toute violation grave ou répétée du règlement intérieur de l’Hôtel par le Client, les autres occupants de l’hébergement réservé par le Client, ou par les personnes sous la responsabilité du Client, pourra conduire l’Hôtelier à expulser le Client et ses accompagnants en dehors de l’Hôtel sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.
Le Client est responsables vis-à-vis de l’Hôtelierdes dommages causés aux personnes, aux biens de l’Hôtel, aux aménagements et équipements et aux locaux auxquels il a accès.
10. HOTEL NON-FUMEUR – DEGRADATIONS
L’Hôtel est entièrement non-fumeur. Il est donc interdit, sauf indication contraire, de fumer des cigarettes, des vapoteurs ou des cigarettes électroniques ou de la chicha dans l’hôtel.
La consommation de substances illicites est strictement interdite dans l’enceintede l’établissement et revêt une infraction grave au règlement d’ordre intérieur.
L’utilisation de ballons de protoxyde d’azote (N2O ou oxyde nitreux) est strictement interdite et revêt une infraction grave au règlement d’ordre intérieur. Tout réservoir de protoxyde d’azote (N2O ou oxyde nitreux) trouvés dans la chambre sera considéré comme une violation au présent article.
Une facture complémentaire forfaitaire de 250 € sera réclamé au Client en cas d’infraction au présent article pour un nettoyage en profondeur / enlèvement des bonbonnes de protoxyde d’azote.
Toute dégradation des équipements et matériel mis à disposition dans les chambres est interdite, et est sujette une indemnité forfaitaire de 200,00 EUR qui sera facturée au client en supplément de toute autre montant encore dû.
11. OCCUPATION ET LIBÉRATION DES CHAMBRES
Sauf disposition contractuelle contraire, les hébergementspeuvent être occupées le premier jour du séjour, à compter de 15 heures.
Si le client occupe l’hébergement après l’heure à compter de laquelle il peut prendre occupation du logement en application des présentes conditions générales, il devra payer l’entièreté du prix prévu contractuellement pour la réservation sans possibilité de réduction du prix au prorata de l’occupation effective de l’hébergement par le client.
Sauf disposition contractuelle contraire, les hébergements doivent être libérées le dernier jour du séjour, pour 11 heures.
Si le client libère la chambre avant l’heure maximale du départ le dernier jour du séjour, il devra payer l’entièreté du prix prévu pour la réservation, sans possibilité de réduction du prix au prorata de l’occupation de l’hébergement pour le client.
12. POLITIQUE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnies sont autorisés au sein de l’Hôtel moyennant un supplément de 30euros par séjour.
Les animaux d’assistance ne sont pas soumis à ce supplément.
Le Client souhaitant bénéficier des services de l’Hôtel accompagné d’un animal d’assistance devra démontrer la qualité d’animal d’assistance par tout moyen de droit ou de fait.
13. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
Outre les limites de responsabilité décrites par ailleurs dans les CGV, la responsabilité de l’hôtelier ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou encore en cas de fait d’un tiers ou en cas de force majeure, incluant expressément les circonstances dues au « fait du Prince ».
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux belges.
L’Hôtelier décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 5.226 du Code civil et la jurisprudence associée.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Au surplus l’Hôtelier ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation du fait du tiers, du fait du Client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
14. DELOGEMENT :
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir préalablement informé le Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel initialement réservé.
15.SERVICES SUPPLEMENTAIRES
L’accès aux services supplémentaires fournis par l’hôtel n’est pas, sauf indication contraire dans les spécificités de la réservation et de son tarif, inclus dans le tarif de l’hébergement, selon cette liste exemplative et non exhaustive :
- breakfast bar, à la salle des petits-déjeuners ou aux restaurants,
- bars et lobbys,
- salle de sport,
- SPA, welness et massages,
- blanchissage,
- roomservice
- …
L’utilisation de ces services supplémentaires, sauf indication contraire dans les spécificités de la réservation et de son tarif, entraine une facturation supplémentaire du client qui devra être payée à son départ.
En cas de non-paiement de cette facture, par le client à son départ, le montant de cette dernière sera déduit du montant de la caution laissée par le client au moment du check-in.
16. PLAINTES – RECLAMATIONS
Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières formulées par des consommateurs doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de l’hôtelier par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’Hôtel directement auprès de l’Hôtelier.
Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières formulées par des entreprises doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante :
INFO@THESCOTTHOTEL.BE
17. PERTE DE CLEF OU DE BADGE D’ACCES
Au moment de son arrivée, l’Hôtelier remet au client une clef ou un badge d’accès, lui permettant d’accéder à son hébergement ainsi qu’à l’hôtel de nuit.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef ou le badge d’accès à la réception. En cas de perte ou de non-retour de la carte-clé de l’Hôtel à la fin du séjour, cette dernière sera facturée au client à hauteur de 20€ par exemplaire au moment du départ.
En cas de non-paiement de cette facture, par le client, cette dernière sera déduite du montant de la caution laissée par le client au moment du check-in.
18. PERSONNES MAJEURES
La réservation d’hébergements et la prise d’occupation des hébergements dans l’hôtel n’est possible que pour les personnes majeures.
Les personnes mineures ne peuvent pas réserver d’hébergements et prendre occupation des hébergements dans l’hôtel.
Les personnes mineures peuvent occuper des hébergements dans l’hôtel si elles sont accompagnée d’une personne majeure.
Par personnes majeures, il est entendu la personne de plus de 18 ans au moment de la réservation.
19. PHOTOGRAPHIES DU SITE
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Même si l’Hôtel s’emploie à ce que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des rénovations éventuelles.
20. NOMBRE D’OCCUPANTS DE L’HERBERGEMENT
Le client doit prévenir au moins 48 heures avant son arrivée à l’hôtel d’une augmentation du nombre d’occupants de l’hébergement réservé.
L’hôtel n’est pas responsable d’un défaut dans l’accueil d’occupants supplémentaires s’ils n’ont pas été renseignés endéans ce délai.
En outre, les hébergements qui peuvent être réservés indiquent le nombre maximum de convives qui peuvent y être accueillis.
Ce nombre de convives ne peut être dépassé, même avec avertissement préalable de l’hôtel.
21. Réservations consommateurs : Conditions d’annulation, de non-présentation et d’arrivée tardive
Droit de rétractation :
Pour les réservations annulé jusqu’à 14 jours avant l’arrivée, aucun frais d’annulation ne sera facturé.
Pour les réservations annulées moins de 14 jours avant l’arrivée, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % du montant total du séjour.
En cas de non-présentation ou de départ avant la date prévue, les frais d’annulation s’élèvent au montant total du séjour.
Option d’annulation flexible
Les réservations effectuées avec l’option d’annulation flexible peuvent être annulées sans frais jusqu’àla veille du début du séjour, avant 16h00.
En cas d’annulation après le jour et l’heure susmentionnée, la première nuit de la réservation sera facturée.
Réservations non remboursables :
Les réservations non remboursables sont par nature non annulables, non modifiables et non remboursables, en appliation de l’absence de droit de rétractation.
Politique de non-présentation :
En cas de non-présentation, c’est-à-dire si le client ne se présente pas à la réservation, le montant total de la réservation sera facturé.
Ce montant n’est pas remboursable, même dans le cas de réservations assorties d’une option d’annulation flexible.
Politique de modification de la réservation :
Si vous souhaitez modifier votre réservation ou vos dates d’arrivée et de départ (check-in et check-out), vous devez envoyer votre demande à l’Hôtel. L’Hôtel n’est pas tenu d’accepter cette demande, qui dépendra de la disponibilité de l’Hôtel, des dates que vous avez initialement réservées et d’autres facteurs. En outre, cela peut entraîner des frais supplémentaires, qui vous seront communiqués. Si l’Hôtel accepte votre demande et que vous approuvez les frais supplémentaires éventuels, vous recevrez une confirmation de réservation mise à jour. Seule une confirmation de réservation mise à jour sera considérée comme une approbation valable d’une modification de réservation ou d’une modification des dates d’arrivée et de départ de la part de l’Hôtel.
22.RESPONSABILITE DE L’HOTELIER ET DEPOTS
L’hôtelier n’est pas responsable des dommages survenus à la suite d’un événement qu’il a été dans l’impossibilité́ de prévenir (force majeure), en dépit des précautions nécessaires, en raison des circonstances et des conséquences, ou en cas de vol fait avec force armée.
Il n’est pas davantage responsable des dommages causés par l’erreur ou de la négligence, même partielle, du client ou de ceux qui l’accompagne. A ce sujet, le client a notamment l’obligation d’informer l’hôtelier de tout objet de valeur dont il serait en possession.
L’hôtelier n’est pas responsable de tout dommage survenu sur les animaux vivants laissées en dépôt à l’hôtel.
Cette responsabilité est, conformément à l’article 1952, al. 2 de l’ancien Code civil, limité au temps pendant lequel le voyageur dispose du logement. Elle se limite donc à la période de temps entre l’arrivée du client auprès de la réception et 11 heures du matin le jour du départ, conformément aux présentes conditions générales de vente.
Des coffres sont mis à la disposition du Client dans les chambres. l’Hôtelier décline toute responsabilité pour les valeurs déposées dans les coffres.
Par ailleurs, toute demande d’ouverture de coffre par l’Hôtelier sera faite sous la responsabilité du Client. L’Hôtelier ne pourra être tenu responsable de tout effet oublié par le client dans le coffre.
Les bagages dans les espaces publics de l’Hôtel sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Conformément à nos conditions générales de vente, les règles relatives au vol dans l’Hôtel sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil. A titre de limitation conventionnelle, en cas de vol d’objets dans la chambre ou dans l’enceinte de l’Hôtel, les dommages-intérêts dus au Client sont limités à l’équivalent du prix de location de la chambre par journée.
Le personnel de l’Hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux Clients séjournant à l’Hôtel. Le Client devra s’assurer de les collecter, le cas échéant, directement.
L’Hotel décline toute responsabilité et obligation et n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés En particulier, l’Hôtel décline toute responsabilité pour la réception, la conservation ou la collecte de tout colis ou courrier livré avant la date d’arrivée ou après la date de départ du Client. Le Client est tenu de s’assurer personnellement de la collecte de ses lettres et colis.
23. DEPART ANTICIPE ET ARRIVEE TARDIVE
Si le client quitte la chambre avant l’heure du check-out le jour de fin de la réservation, il devra payerl’entièreté du prix prévu pour la réservation, sans possibilité de réduction du prix au prorata de l’occupation de l’hébergement pour le client.
Si le client prend disposition du logement après l’heure à partir de laquelle il peut prendre disposition du logement en application de la réservation, telle que prévue par les présentes conditions générales, il devra payer l’entièreté du prix prévu contractuellement pour la réservation sans possibilité de réduction du prix au prorata de l’occupation effective de l’hébergement par le client.
- CONVENTION DE PREUVE
Les documents électroniques échangés par voie électronique entre l’hôtelier et le Client (documents, notifications, courriels, factures, exemplaire des CGV etc.) sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original sous réserve du respect des principes légaux d’identification et d’intégrité. Ils pourront, le cas échéant, constituer des copies fidèles et durables au sens du livre 8 du Code civil, de sorte que le Client est invité à les conserver.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées (notamment les éléments d’identification et les données de connexion) dans le cadre des présentes CGV, en particulier dans le cadre de la passation d’une Réservation, pourront être admissibles devant les juridictions et constituer des éléments de preuve des données et éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment, s’ils se conforment aux exigences du droit en vigueur et notamment du livre 8 du Code civil.
Il est entendu que le présent article n’a ni pour effet ni pour objet de limiter la possibilité pour le Client d’apporter une preuve contraire ni tout autre moyen de preuve à sa disposition.
En tout état de cause, l’hôtelier procède, pour toute Commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison ou du retrait de la Commande concernée.
Sont ainsi conservés : le détail de la Commande, le descriptif des Services commandés, les CGV en vigueur au jour de la Commande, les éléments fournis par le Client pour la Commande. Ces éléments seront communiqués à l’Utilisateur qui le sollicite, à tout moment, pendant cette durée.
L’hôtelier procède également systématiquement à un archivage des preuves de Réservations et de facturation dans des conditions de sécurité assurées par les meilleurs moyens techniques de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents, qui peuvent être délivrés en cas de besoin.
- NON RENONCIATION ET INDEPENDANCE DES CLAUSES
Le fait pour l’hôtelier de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.
Si une quelconque des clauses des CGV devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
- DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
26.1. Cookies
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et procède à une Réservation, celui-ci est susceptible de déposer des
« cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. La page dédiée « Cookies » est accessible en cliquant « https://www.thescotthotel.be/privacy/».
26.2. Données à caractère personnel
Les données collectées via les formulaires du Site ou la réalisation de Réservation ou toute autre demande en lien avec une Commande font l’objet d’un traitement de données. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée à la protection des données à caractère personnel par l’Hôtelier « Politique de protection des données à caractère personnel » en cliquant « https://www.thescotthotel.be/privacy/».
- CESSION
L’Hôtelier se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et l’hôtelier au titre des présentes CGV et en informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.
- CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES REUNIONS, EVENEMENTS et GROUPES
28.1.- Une réservation ne sera définitive qu’après réception de la confirmation de la commande déraillée contresignée « pour approbation » adressée par l’hôtel qui renverra un contrat exigeant le paiement d’un acompte, et ce, aussitôt que l’acompte aura été versé à l’hôtel.
Les réservations de groupes pour lesquelles l’acompte, d’au moins 50% du total des couts estimés à titre de paiement anticipé n’est payé dans le délai stipulé dans le contrat seront annulées. Un paiement de 50% sera demandé 30 jours avant la date d’arrivée du groupe.
28.2.- Réservations des chambres : la liste des chambres définitive sera transmise à l’hôtel par écrit au moins 14 jours avant la date d’arrivée. Une liste détaillée des noms, des dates, et heures d’arrivées et de départs doit être clairement indiquée. Toutes les réservations de liste de chambres sont garanties contre les désistements et les annulations tardives par le Client. À tout moment, le Client doit informer l’hôtel par écrit de tout changement concernant les détails de l’arrivée. Aucun accord verbal n’est accepté. Le Client est responsable de toute chambre inoccupée au taux contractuel convenu.
28.3.- Le Client doit informer l’hôtel par écrit du nombre exact de participants. Les modifications peuvent être effectuées à partir de la signature du contrat jusqu’au maximum 5 jours ouvrables avant la date de l’évènement et ne peuvent dépasser 10 % du nombre initial de participants. Si le nombre de participants augmente, la facture sera établie conformément au dernier nombre confirmé de participants ou de chambres. Tous les autres coûts seront facturés en totalité.
28.4.- Réunions résidentielles : le contrat d’hébergement et le contrat de banquet sont indissociables. Toute modification réduisant de plus de 20% les recettes de banquet contractées entraîneront l’annulation automatique des tarifs convenus et l’application des tarifs pour entreprises.
28.5.- Annulation d’évènements ou de chambres : A compter de la signature du contrat, jusqu’à 30% de la valeur du contrat sera facturé si l’annulation de l’évènement intervient 180 jours avant la date prévue. Ce pourcentage est porté à 50% de la valeur du contrat si l’annulation intervient entre 179 jours et 90 jours de la date de l’évènement, et à 80% de la valeur contractée si l’annulation survient entre 89 jours et 30 jours avant l’évènement. Il est de 90% de la valeur du contrat si cette annulation intervient entre 29 jours et 15 jours avant la date prévue et de 100% si l’annulation est effectuée entre 14 jours et le jour initialement prévu de l’évènement.
28.6.- Annulation des chambres réservées par Rooming List : Entre la date de la signature du contrat et les dates indiquées ci-après, le nombre de chambres peut être réduit sans frais d’annulation en rapport avec cette annulation, à condition que les pourcentages suivants concernant les réductions, ne soient pas dépassés : Ces réductions ne sont pas cumulables. 25% des nuitées contractées jusqu’à 90 jours avant la première arrivée. 10% des nuitées contractées entre 80 jours et 30 jours avant la première arrivée. 5% des nuitées contractées entre 29 jours et 15 jours avant la première arrivée. 0% à partir de 14 jours avant la date de la première arrivée.
Tout modification du nombre de chambres après la signature du contrat sera automatiquement soumise aux termes et conditions dudit contrat.
Les mêmes conditions s’appliquent en cas d’annulation dans les mêmes pourcentages et délais, de tout évènement.
28.7.- Frais supplémentaires : Si un évènement dure plus longtemps que prévu ou si un groupe reste plus longtemps que la période convenue, l’hôtel se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
Tous les repas et boissons et autres services non inclus dans la convention de réservation initiale, seront facturés au Client à moins qu’il n’ait préalablement informé l’hôtel, par écrit que ces frais doivent être facturés individuellement. A défaut, toutes les différences de prix seront facturées à la personne qui a signé l’accord.
L’hôtel se réserve le droit d’adapter les prix en fonction d’indicateurs économiques, du taux de la TVA, modifiés, ou de taux d’accises ou de variation des taux d’imposition des pourcentages de services sans notification préalable au Client.
28.8.- Responsabilités : le Client sera tenu responsable de tout dommage ou inconvénient causé directement ou indirectement par l’évènement et/ou le groupe que cela se produise dans la salle accueillant l’évènement ou en tout autre endroit de l’hôtel.
La responsabilité de l’hôtel ne saurait être engagée en cas de force majeure ou évènement équivalent (grève, incendie, vols, etc.)
L’hôtel se réserve le droit sans préavis ni remboursement de dommages et intérêts d’annuler tout contrat qui contreviendrait aux normes habituelles de moralité et de bonne conduite, à l’ordre public ou à l’utilisation normale de l’espace mis à disposition du Client.
Il appartiendra le cas échéant au Client se souscrire la couverture d’assurances nécessaire pour la réservation ou l’évènement ainsi qu’ç présenter le certificat d’assurance avant l’évènement.
L’hôtel ne peut être tenu responsable des documents relatifs aux réunions ou de tout autre élément laissé sans surveillance par les organisateurs du Client.
29.- PUBLICITE
Il est interdit d’utiliser le logo de l’hôtel, le nom de l’hôtel ou toute autre forme de publicité ou de référence associée l’hôtelier ni de publier des photographies de l’hôtel sans l’autorisation préalable de la direction.
- LOI APPLICABLE ET JURICTIONS COMPETENTES
Les CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi belge.
En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, l’Utilisateur et l’hôteliers’efforceront de privilégier un règlement amiable.
Dans tous les cas, y compris si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée par le service Client de l’hôtelier, ou en cas d’absence de réponse ou d’accord trouvé entre l’Utilisateur et l’hôtelier, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents, étant entendu que toutes les contestations relatives aux relations contractuelles entre le Client et l’hôtelier seront du ressort exclusif des tribunaux de Bruxelles.
- CONTACTS
Toute question ou réclamation en lien avec les CGV peut être formulée selon les modalités suivantes :
- soit et de préférence par e-mail à l’adresse suivante : INFO@THESCOTTHOTEL.BE
- soit par courrier recommandé adressé au siège social de l’Hôtelier (PLACE LOIX 1 1060 SAINT-GILLES)
Pour toute autre demande ne concernant pas le Site ou ne concernant pas une Commande, le Client est invité à contacter l’Hôtelier à l’adresse: e-mail : INFO@THESCOTTHOTEL.BE